CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
www.chefsinafrica.fr
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent :
d’une part, les termes et conditions dans lesquelles, Dieuveil Malonga, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition des internautes les services disponibles sur son site Internet à l’adresse URL suivante www.chefsinafrica.fr, (ci-après désigné par « site »),
et d’autre part, les modalités dans lesquelles l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Tout accès et/ou utilisation du présent site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Charte Utilisateurs, en annexe, qui en font partie intégrante. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir préalablement pris connaissance de ces trois documents. Il s’engage à en respecter l’ensemble des termes dans leur intégralité sans restriction ni réserve. Par conséquent, la simple connexion au site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-après définies.
ARTICLE 1. OBJET
L’EDITEUR fournit une plateforme internet dédiée aux talents des métiers de la table en Afrique. L’ambition de L’EDITEUR est de mettre en lumière toutes ces étoiles et révéler au monde, à travers cette plateforme, les nouveaux acteurs de la gastronomie africaine, valoriser la richesse de leurs parcours, permettre à leurs philosophies culinaires de s’exprimer et, enfin, leur offrir l’occasion de dynamiser leurs carrières en accédant à de nouvelles opportunités professionnelles. La vocation de Chefs In Africa est d’être le carrefour de tous ces pionniers qui, d’Est en Ouest, racontent l’Afrique autrement, audacieusement et « gastronomiquement ».
En s’inscrivant sur le présent site, tout utilisateur accepte de rejoindre la « Communauté » Chefs In Africa d’artistes culinaires, de structures culinaires et hôtelières et d’entreprises diverses. Par ailleurs, il est réputé avoir accepté intégralement, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Charte Utilisateurs qui en font partie intégrante.
Tout internaute qui ne souhaite pas être légalement lié à ces termes est invité à ne pas utiliser le présent site internet : www.chefsinafrica.fr.
ARTICLE 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site comporte des informations mises à disposition par d’autres utilisateurs.
La structure générale du présent site, ses graphiques, ainsi que l’ensemble des éléments de son contenu sont la propriété de l’EDITEUR et de ses partenaires ou présumés la propriété des utilisateurs qui les ont soumis, publiés ou diffusés. Par éléments de contenu, on entend les textes, les documents, les images, les sons, les vidéos et les projets soumis.
Leur représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR, de ses partenaires et/ou des utilisateurs qui en sont propriétaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site et à son contenu ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.
La marque « Chefs In Africa » est une marque déposée par Monsieur Dieuveil Malonga. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
ARTICLE 3. ACCES AU SITE
Le présent site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sous réserve des éventuelles pannes et interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services et sauf cas de force majeure.
L’EDITEUR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs. Toutefois, il n’est tenu par aucune obligation de résultat. Il ne garantit nullement la disponibilité sans faille du présent site et/ou de ses services ainsi qu’une fiabilité totale des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité.
L’EDITEUR ne prévoit aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
L’EDITEUR se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Charte Utilisateurs.
L’EDITEUR se réserve également le droit de supprimer toute mention ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi allemande de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.
ARTICLE 4. LIENS HYPERTEXTES
Le présent site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l’EDITEUR mais fournis ou proposés par des tiers. Les liens vers ces autres sites vous font quitter le présent site.
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ARTICLE 5. REGLES DE CONDUITES
L’utilisateur s’engage à utiliser le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Charte Utilisateurs.
Tout utilisateur du présent site est responsable de ses publications et de l’utilisation qu’il fait des éléments de contenus du présent site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu au sens de l’article 2 des présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que les discussions dans le cadre des espaces d’interaction.
L’EDITEUR rappelle que tout acte de cybercriminalité, notamment les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès des contenus/données et systèmes informatiques du présent site, sans que cette liste ne soit exhaustive, est strictement interdit. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas essayer d’accéder au site sans autorisation et de recueillir des données stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par des moyens autres que ceux rendus disponibles par le site.
L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à respecter les règles de déontologie informatique, notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence les faits incriminés suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
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l’usurpation de l’identité d’autrui ;
l’accès à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation, leur modification ou leur destruction ;
la tentative de connexion et/ou la connexion sur un compte sans autorisation ;
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la mise hors-service, la surcharge ou la détérioration du serveur ou du réseau.
L’utilisateur s’engage formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, donc, sans que cette liste ne soit exhaustive :
à ne pas tenir des propos pouvant constituer une infraction pénale ou pouvant porter atteinte aux droits de la personnalité d’autrui (portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privé ; propos à caractère raciste, antisémite, xénophobe, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique ; propos incitant aux crimes ou aux délits, à la violence, au terrorisme, au suicide, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou qui en font l’apologie ; propos diffamatoires, injurieux etc.) ;
à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou au droit à l’image des personnes ;
à ne pas publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
à respecter les dispositions légales et règlementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, l’EDITEUR se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.
L’EDITEUR se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme CHEFS IN AFRICA.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR
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ARTICLE 8. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
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ARTICLE 9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’EDITEUR se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Charte Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation sans toutefois contrevenir aux obligations légales prévues en matière de protection des données personnelles.
La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour. Tout accès ou toute utilisation du présent site vaut acceptation des changements effectués.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
Le présent site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité ainsi que la Charte Utilisateurs sont régis par le droit allemand, quel que soit le lieu d’utilisation.
L’utilisateur du présent site reconnaît la compétence des juridictions du ressort de l’EDITEUR et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs, pour tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité, à la Charte Utilisateurs et/ou pour tout grief lié au fonctionnement de ce site, et ce, après l’échec de toute tentative de recherche de règlement à l’amiable.
ARTICLE 11. NOTIFICATIONS
Sauf stipulation expresse contraire, toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de Confidentialité et à la Charte Utilisateurs ainsi que toute autre notification envoyée à l’EDITEUR doivent être adressées via la page de contact : https://www.chefsinafrica.fr/……
Toute notification destinée à l’utilisateur sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse communiquée à l’EDITEUR lors de son inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse e-mail valide.